Règlement de la section des Verts Ville de Genève
GENERALITES
Article 1:
Nom : sous le nom des Vert-e-s – Ville de Genève (ci-après la section), il existe une section des Vert-e-s (ci-après Les Vert-e-s) du canton de Genève. Cette section est un organe des Vert-e-s au sens des statuts de ceux-ci et ne possède pas la personnalité juridique.
Article 2:
Siège : le siège de la section est en ville de Genève.
Article 3 :
But : la section a pour but de réunir les membres des Vert-e-s domicilié-e-s sur le territoire de la Ville de Genève en vue de réaliser leurs objectifs au niveau municipal.
Article 4 :
Ressources : les ressources de la section proviennent des jetons de présence versés par ses membres, conformément aux taux fixés par le comité des Vert-e-s genevois-es en application à l’art. 5 des statuts des Vert-e-s Genevois-es, exerçant une charge rémunérée en fonction de leur affiliation à la section, de dons et de toute autre ressource lui échéant. La section ne perçoit pas de cotisations.
Article 5 :
Membres et sympathisant-e-s : sont automatiquement membres ou sympathisant-e-s de la section tous les membres ou sympathisant-e-s des Vert-e-s domicilié-e-s sur le territoire de la Ville de Genève selon les statuts des Vert-e-s Genevois-es. La section organise régulièrement des séances d’accueil pour les nouveaux membres.
ORGANISATION
Article 6:
Structure : Les organes de la section sont l’assemblée générale, le comité, le bureau et le groupe des Vert-e-s au Conseil municipal (ci-après le Caucus).
Article 7 :
Assemblée générale : L’assemblée générale est l’organe suprême de la section et fixe les objectifs de celle-ci. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présent-e-s, sauf disposition contraire précisée dans le présent règlement.
Les sympathisant-e-s peuvent assister aux discussions mais n’ont pas le droit de vote. En cas d’égalité, le/la président-e peut soit trancher, soit reporter le débat à la prochaine assemblée générale. La majorité des 2/3 des membres présent-e-s est requise pour des modifications du présent règlement.
L’assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur les points de l’ordre du jour qui figurent dans la convocation envoyée par le comité. Tout-e membre peut proposer au comité un sujet à ajouter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L’assemblée générale est notamment seule compétente pour prendre position sur les objets de votation municipale, et décider de faire usage, au niveau municipal, des droits populaires (pétition, initiative, référendum). L’AG élit le comité, la présidence, les candidat-e-s aux élections municipales et approuve le programme de législature. Elle se prononce sur les apparentements.
Une assemblée générale est convoquée par écrit. La forme écrite est respectée lorsque la convocation est envoyée par courrier électronique.
Il existe deux types d’assemblées générales : ordinaire et extraordinaire.
Article 8 :
Assemblée générale ordinaire : une assemblée générale ordinaire se tient, en principe, une fois par an au cours du premier semestre. Elle est convoquée par écrit, 20 jours à l’avance. Les points suivants figurent notamment à l’ordre du jour :
– rapports du comité, du caucus et des vérificateurs ou vérificatrices aux comptes ;
– rapports sur les commissions extra-parlementaires ;
– à l’échéance du mandat, élection d’un-e président-e ou d’une co-présidence et du comité. La présidence étant limité à deux mandats successifs ;
– élection d’un vérificateur ou d’une vérificatrice aux comptes et d’un-e suppléant-e.
Article 9 :
Assemblée générale extraordinaire : une assemblée générale extraordinaire, pour avoir lieu, doit être convoquée au moins 10 jours à l’avance et par écrit par le comité ou la demande d’au moins 10 membres. Dans ce dernier cas, les membres feront parvenir au comité un ordre du jour qui figurera dans la convocation.
L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer sur tous points figurant à l’article 7 et a notamment le pouvoir de procéder à une élection complémentaire du comité ou de révoquer un ou plusieurs membres de celui-ci.
En cas d’urgence, une assemblée générale peut être convoquée 5 jours à l’avance, par écrit. Une telle assemblée générale ne peut révoquer un membre du comité.
Article 10 :
Comité : le comité est formé du/de la président-e ou de la co-présidence et de 7 à 17 membres élu-e-s par l’assemblée générale ainsi que de membres d’office en raison de leur mandat.
Sont membres d’office le-s élu-e-s au Conseil administratif et la/le chef-fe du groupe municipal ou son/sa suppléant-e.
Le comité est en principe élu pour deux ans. L’assemblée générale peut, sur proposition du comité sortant, décider de prolonger le mandat du comité jusqu’à trois ans en fonction du calendrier politique et des échéances électorales.
Article 11 :
Élection du comité : les candidatures à la présidence et au comité doivent parvenir au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale. Le comité peut toutefois accepter des candidatures jusqu’à l’ouverture de l’assemblée. Seul-e-s sont élu-e-s les candidat-e-s qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % + 1) jusqu’à l’épuisement des sièges à pourvoir. L’élection s’effectue à bulletin secret. La répartition des genres se fait conformément aux statuts cantonaux.
Si en cours de mandat le nombre de membres élu-e-s du comité n’atteint plus 5 personnes du fait de démissions, une élection complémentaire a lieu à l’assemblée générale, organisée dans les six semaines suivant la démission, conformément à l’alinéa 1.
Article 12 :
Fonctionnement et compétences du comité : il élit en son sein la vice-Présidence, la personne chargée de la trésorerie et les autres membres qui composent le bureau. Il veille à la mise en œuvre du programme de la section pour la législature en cours, les décisions de l’assemblée générale et prend toute initiative pouvant servir les buts fixés par l’article 3.
Il adopte le budget de la section.
Il choisit les collaborateurs/-trices et professionnel-le-s. Il désigne les titulaires des postes ne faisant pas l’objet d’élections populaires, notamment les représentant-e-s des Vert-e-s dans les commissions extraparlementaires et les Conseils de Fondation. Dans ce cas, le Comité tient compte, en plus des compétences, des principes de parité, de valorisation de la diversité et de manière impérative du non-cumul des mandats.
Il se dote d’un secrétariat, lequel est responsable des tâches qu’il lui confie.
Il fixe les cahiers des charges du secrétariat et des postes ne faisant pas l’objet d’élections populaires.Les rétrocessions sont fixées par le comité cantonal (cf.art.5.des statuts des Vert-e-s genevois)
Article 13 :
Incompatibilité : un mandat électif populaire est incompatible avec une fonction de représentation extraparlementaire dont les représentant-e-s vert-e-s sont sélectionné-e-s par le Comité. En cas d’incompatibilité, le Comité invite la personne à choisir entre les deux mandats.
Article 14 :
Bureau : le Comité, sur proposition du/de la Président-e ou de la co-présidence membre d’office, élit un Bureau de quatre à cinq personnes dont la vice-présidence et la personne chargée de la trésorerie font partie. Le/la collaborateur/-trice participe aux réunions avec voix consultative. Le Bureau prépare l’ordre du jour du comité, gère les affaires courantes, organise et assure le suivi des activités du secrétariat. Il veille au respect du budget. Il fait régulièrement rapport au comité sur son activité.
Article 15 :
Caucus : Le Caucus est composé des élu-e-s Vert-e-s au Conseil municipal et au Conseil administratif. Il nomme en son sein un-e chef-fe de groupe qui assure les liens avec la section. Il se réunit avant chaque séance du Conseil municipal. Les membres de l’exécutif n’ont qu’une voix consultative. Un-e représentant-e du Comité participe aux séances du caucus avec voix consultative, dans les limites du secret de fonction. Le huis clos reste réservé. Le Caucus se dote d’un règlement qui est mis en consultation auprès du comité.
Article 16 :
Désignation des candidatures au Conseil municipal et Conseil administratif :
- a) La désignation des candidatures au Conseil municipal et Conseil administratif est régie par les statuts cantonaux des Vert-e-s genevois-es.
- b) Le comité instaure un Conseil des sages avant chaque élection, chargé de donner un préavis sur les candidatures au Conseil municipal. Il donne ensuite ce préavis lors de l’assemblée générale de désignation. (voir art. 32 statut des Vert-e-s genevois)
- c) Si la liste des viennent-ensuite au Conseil municipal s’épuise, le comité de la section rouvre les candidatures et une nouvelle élection individuelle a lieu devant l’assemblée générale.
Article 17 :
Groupes de travail : le comité et le caucus peuvent créer des groupes de travail auxquels il confie un mandat. Ils sont ouverts aux membres de la section et rendent compte de leur activité au comité ou au caucus.
Article 18 :
Représentation financière : les engagements contractés au nom de la section portent la signature conjointe de la personne chargée de la trésorerie ou de la présidente et du/de la secrétaire comptable. Toutefois, pour des montants jusqu’à Frs 800.- (huit cents francs), la signature de la/du secrétaire comptable est suffisante.
Les membres et sympathisant-e-s ne peuvent être tenu-e-s pour personnellement responsables des dettes de la section. La personne chargée de la trésorerie veille à ce que les engagements de la section ne dépassent pas ses capacités financières. En cas de dissolution de la section, la fortune et les biens de celle-ci reviennent aux Vert-e-s.
Ainsi adoptés à Genève, le 6 mai 2011, lors de l’assemblée constitutive de la section des Vert-e-s Ville de Genève, puis modifiés par les assemblées générales du 15 juin 2022.