Intervention d’Omar Azzabi, conseiller municipal, sur la résolution 267 «Contre l’extrême précarisation: l’urgente régularisation», lors de la séance plénière du 3 juin 2020. 

Madame la Présidente, Messieurs-Dames les Conseillères municipales,

Encore la gauche, encore ces combats perdus d’avance, encore des causes perdues, encore un sujet à propos duquel le Conseil n’aurait pas de compétence nous diront certains…. Oui, mais oui, la question est la suivante, qui en paie ENCORE LA FACTURE ? 

Eh bien c’est encore la Ville, Messieurs-Mesdames. Si quelques 13’000 personnes vivent et travaillent sans papiers à Genève, si ces dernières sont licenciées ou perdent leur travail,  sans couverture aucune de leur employeur, alors que c’est une obligation légale comprise dans le code des obligations, c’est bien la Ville de Genève qui paie la note pour leur survie. Une note plutôt salée puisque, depuis la mise en place du dispositif de distribution alimentaire aux Vernets, cela devrait représenter au bas mot plusieurs centaines de milliers de francs, entre le personnel déployé, la logistique et les frais de gestion de la patinoire pendant ces distributions.

De plus, je rappelle qu’en ce qui concerne l’aide alimentaire stricto sensu, ce sont des sommes astronomiques qui ont été investies de plus en plus, années après années ; à savoir en 2020[1], quelques 423’000 Frs pour la Banque alimentaire Partage et 20’600 Frs pour les Colis du Cœur. 

Ces personnes qui tombent dans la détresse, qui sont-elles ? Selon le sondage de Médecins Sans Frontières et des Hôpitaux Universitaires de Genève, aux Vernets[2], ce sont 75% de femmes de 44 ans de moyenne d’âge, dont 52% n’ont pas de statut légal. Un dixième de ces femmes habitent dans un hébergement collectif, les autres occupent un logement privé comprenant en moyenne 1.9 pièce qui abritent 4.14 personnes.

Mais ce que la droite extrême a oublié de dire sur les plateaux des médias ou encore ici au Conseil, en dénonçant les soi-disant fraudeurs qui feraient plus de 4 heures de queue au soleil ou sous la pluie, c’est que 36% des bénéficiaires des Vernets auraient droit à une aide sociale mais n’en bénéficient pas. Parmi eux, 3% de Suisse.sse.s, 28% avec un titre de séjour et 4% de requérant.e.s d’asile. 

Si ces personnes tombent dans la détresse, bon nombre d’entre elles sont également dans l’urgence de logement. Ici encore, qui paie la facture ? La Ville de Genève avec un budget mensuel de quelque 1,5 millions de francs pour financer le dispositif d’hébergement d’urgence des Vernets et le foyer Franck-Thomas. Encore une fois, la Ville, seule avec l’urgence sociale de l’ensemble du canton,  se retrouve à débourser entre 4 et 5 millions de francs pour garantir un lit pendant quelques semaines,  à des personnes qui ont perdu illégalement leur emploi et à qui l’Etat est incapable d’apporter l’aide dont il est légalement responsable. 

Alors oui, Messieurs-Dames les Conseillers et Conseillères, si nous voulons nous montrer à la hauteur des impératifs de l’urgence sociale,  comme le rappelait, encore hier,  le Maire dans son discours d’investiture, la Ville doit,  non seulement, faire du bruit, mais exiger des autorités concernées le partage des tâches, des charges et surtout des processus décisionnels (l’Association des Communes Genevoises ainsi que le Canton de Genève). 

Si la régularisation des travailleurs sans papiers fait partie des combats écologistes de longue date, une motion sur le sujet de la Conseillère nationale verte Anne Catherine Menetrey-Savary remonte à 2003 et la situation est loin d’être réglée. 

Le bilan de l’opération historique nommée Papyrus est entièrement satisfaisant :

  • Avec un peu moins de 2400 régularisations concernant majoritairement des familles[3];
  • Avec 79% des employeurs en infraction qui se sont mis en conformité ;
  • Et un gain de 5,7 millions pour les assurances sociales grâce au Chèque Service ;

Nous sommes encore bien loin de la solution pour le canton et les personnes visées. Faites les comptes, 13’000 sans-papiers moins 2400 régularisations, la situation actuelle laisse quelques 10’000 personnes sur le carreau. La raison est simple, premièrement, le projet pilote Papyrus, malgré ses merveilleux résultats, tarde à être remis en route. Mais surtout, les critères d’éligibilité sont encore bien trop stricts et ne règlent en rien la situation de ces travailleur.euse.s qui contribuent amplement à la prospérité économique de notre canton. 

En effet, avec le retour d’un Papyrus bis, il vous faut prouver 5 ans de résidence dans le canton de Genève et un niveau de français A2 si vous avez un enfant scolarisé à l’école publique, et c’est 10 ans de résidence minimum pour les travailleuses et travailleurs sans enfants. Vous l’aurez compris, la majorité des bénéficiaires des Vernets, qui ont choqué la planète entière, n’entrent pas dans ces critères. 

Si Berne veut entendre les cris de détresse de la Ville et du canton de Genève en matière de régularisation nécessaire, il va également falloir que la Confédération et la droite fédérale comprennent la nécessité d’abaisser les critères requis afin de viser les personnes qui bénéficieraient le plus de ces politiques migratoires. 

A défaut de répondre au mythe de l’appel d’air, si cher à l’extrême droite, mais démonté par l’ensemble des études académiques sur le sujet, ces régularisations nécessaires feront du bien à tout le monde. Moins de dépenses en aides sociales, moins de fraudes au Code des obligations, plus de participation au financement de notre système de retraite, plus de consommation et de TVA,  et surtout, la garantie du respect des droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution tel que l’article 12[4] : « Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse ». 

Enfin, pour les Vertes et les Verts, il est impossible d’aborder la thématique des travailleur.euse.s sans papiers sans parler des mesures d’accompagnement.  Nous ne sommes pas dupes et savons pertinemment que cette résolution, malgré son importance, sera probablement dénigrée par les autorités cantonales mais surtout fédérales. Si nous n’arrivons pas à obtenir de régularisations dans l’immédiat, la réponse à court terme doit passer par les mesures d’accompagnement dont l’organisation, le partage des tâches et le financement de l’aide alimentaire d’urgence et de l’aide au logement. 

En la matière, il existe une loi dont la refonte est en cours et qui s’appelle la « Loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle ». Cette même loi qui stipule que le Canton est en charge de l’hébergement et de l’aide financière, notamment par le biais de son art. 1 al. 2 qui décrète que la loi  « vise aussi à garantir à ceux qui se trouvent dans la détresse matérielle et morale des conditions d’existence conformes à la dignité humaine. ». D’un autre côté, si la Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) doit voir sa 4ème version être mise en forme par l’Association des communes genevoises (ACG), la Ville de Genève doit exiger que l’aide alimentaire d’urgence y soit inscrite comme une tâche cantonale voir inter-communale.

Si nous, les écologistes, nous réjouissons de la subvention unique du Grand Conseil de 5 millions de francs,  qui devrait couvrir les coûts de la Fondation Partage jusqu’à la fin de l’année, là encore, les autorités en charge n’entreprennent que la moitié de leur responsabilité. En effet, la pauvreté et l’urgence alimentaire n’ont pas attendu la crise du Covid-19 pour apparaître, ni pour disparaître, à Genève. La pérennité de cette subvention pour l’aide alimentaire d’urgence réclamée par Les Vert.e.s, le Parti Socialiste et Ensemble à Gauche est la seule réponse intelligente à la détresse sociale actuelle. En outre, monopoliser cette aide par le biais de la Fondation Partage revient à sortir du radar l’ensemble des petites et grandes associations de quartiers œuvrant à l’aide alimentaire d’urgence et retarder un peu plus la coordination et le partage équitable des tâches avec l’ensemble des acteurs. Il en va d’ailleurs de même pour le « fonds d’indemnisation » de 15 millions de francs voulu par le Conseiller d’Etat Apothéloz[5], c’est une bonne nouvelle mais nous serons attentif à l’octroi de ce fond.

Alors, j’en appelle à la responsabilité des Conseillères et conseillers municipaux, qui portent également la casquette de Député au Grand Conseil : Madame Magnin, Messieurs Pistis, Sormanni, Baertschi et Ivanov (sans parler de Messieurs Baud et Pagani, déjà acquis à la cause). Porter votre bâton de pèlerin pour la Ville, soutenez l’appel d’urgence que votre commune porte depuis plus d’une décennie et faites simplement comprendre que la situation actuelle n’est plus tenable. Investir pour combattre la pauvreté, c’est l’assurance d’y voir un bénéfice pour tou.te.s les acteurs et actrices concernées et des économies à plus long terme à tous les échelons, de la Confédération en passant par le Canton et les Communes.

Ainsi, les Vertes et les Verts voteront cette résolution tout en étant attentif.ve.s à ce qui se discute aux échelons supérieurs. Il est grand temps pour l’ACG et le Canton de mouiller le maillot et de sortir le porte-monnaie. Je terminerai donc par une citation de l’écrivain Jean Guéhenno qui disait, je cite : « La plus grande et la plus émouvante histoire serait l’histoire des hommes sans histoire, des hommes sans papiers, mais elle est impossible à écrire ». Genève a écrit l’histoire de la Suisse avec Papyrus, il est maintenant temps qu’elle la grave dans le marbre avec Papyrus bis. 

[1] https://www.geneve.ch/sites/default/files/fileadmin/public/Departement_1/Autres_fichiers/projet-budget-2020-brochure-2019-ville-de-geneve.pdf

[2] https://www.msf.ch/nos-actualites/communiques-presse/geneve-precarite-accroit-lexposition-au-covid-19-inquiete

[3] https://www.ge.ch/document/operation-papyrus-bilan-final-perspectives

[4] https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html

[5] https://www.tdg.ch/geneve-vole-au-secours-de-ses-travailleurs-sur-le-carreau-478985665122