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[QUESTION] Désengagement de la Ville de Genève dans les revenus directement issus des énergies fossiles

Question écrite du 8 septembre 2021 de MM. Yves Herren et Philippe de Rougemont: «Désengagement de la Ville de Genève dans les revenus directement issus des énergies fossiles».

Considérant:

• La ville de Genève a déclaré l’urgence climatique en février 2020.
• Un certain nombre de mesure sont mise en œuvre pour que la ville se désengage des investissements financiers et foncier dans les énergies fossiles.
• Que les deux parcelles 4225 et 3674 située dans la zone de stockage du champ de citernes à Vernier sont deux parcelles propriété de la Ville de Genève.
• Que ces deux parcelles totalisent 18 citernes et représentent environ un quart de la surface de stockage totale du site.
• Que ces parcelles sont mises à disposition par la ville de Genève aux entreprises pétrolières pour y stocker 1/4 du stock de carburant présent dans la zone.
• Qu’il n’y a pas d’obligation fédérale de disposer d’un certain quota d’hydrocarbure sur le territoire mais seulement l’obligation de mettre en place des infrastructures logistiques afin de garantir un approvisionnement en tout temps.
• Que la Ville de Genève en tire directement profit soit par la mise à disposition du terrain en location soit par droits de superficie.

Afin de poursuivre les engagements de la ville de Genève pour une sortie graduelle des énergies fossiles et assurer la transition écologique nous souhaitons savoir :

• Le chiffre annuel des recettes perçues par la Ville de Genève via le droit de superficie de ces parcelles ?
• Si la ville de Genève envisage de rompre la concession, le contrat ou le droit de superficie à la prochaine date de résiliation contractuelle possible ?
• Quelle est la prochaine date de résiliation possible pour la ville de Genève pour se désengager de ce contrat ?
• Si une déconstruction, un recyclage des matériaux et une dépollution de ces parcelles et de ces citernes sont envisageables en provisionnant les recettes à cette effet jusqu’à la rupture du contrat à l’échéance ?
• Quelles sont les possibilités de réaffecter la parcelle pour faire place à la nature dans cette zone ?

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