Les 5 et 6 octobre 2021, divers médias révélaient des violations graves du droit du travail et du droit du bail au café-restaurant le Reculet, dont les murs appartiennent à la Ville de Genève qui les met en location par le biais de son service de la Gérance Immobilière municipale (GIM). Si un tel cas ne saurait définir une tendance générale, il pose néanmoins la question du suivi de la situation, sans compter le dégât d’image et de réputation que cela peut engendrer. Ces questions sont d’autant plus légitimes en cette période de crise pandémique et économique puisqu’en 2020, les locataires commerciaux de la Ville ont pu bénéficier d’exonérations de loyers à hauteur de 1,2 mio chf touchant quelques 670 commerces disposant de loyers n’excédant pas 7000 chf/mois[1]. Dans ces conditions, la Ville doit pouvoir se donner les moyens d’exiger l’exemplarité de la part de ses locataires commerciaux, que ce soit en matière de licéité des relations contractuelles ou de responsabilité sociale des employeurs gérant ces locaux. Si la Ville veut être exemplaire en la matière et pouvoir donner des orientations sur les questions de responsabilités entrepreneuriales aux preneurs de baux qu’elle accorde, il convient de répondre aux questionnements suivants :

• Comment la Ville compte-t-elle réagir suite à cette affaire afin de s’assurer qu’un tel cas ne puisse se reproduire ?
• Est-ce qu’un passage en revue des différents contrats liant la Ville (et ses établissements publics) aux preneurs de baux est possible, dans quel délai et en rendant compte au Délibératif?
• La Ville entend-elle prendre langue avec les autorités cantonales telles que l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) ainsi que l’Inspection paritaire des entreprises (IPE) pour effectuer des contrôles sur place?
• Quels procédés peuvent être entrepris par la Ville afin de garantir que l’ensemble des locataires commerciaux respectent la Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) ?

[1] https://www.lacote.ch/articles/regions/geneve/les-locataires-commerciaux-de-la-ville-de-geneve-exoneres-de-loyer-1004459