Laurence Corpataux

Matthias Erhardt

Question écrite du 9 juin 2021 de Mme Laurence Corpataux et M. Matthias Erhardt: «Petite enfance: quo vadis?»

Pour la magistrate en charge du département de la cohésion sociale et de la solidarité (DCSS), ce changement de modèle passe par une municipalisation des métiers de la petite enfance, et ce dès la rentrée 2021.

Si tout le monde s’accorde sur la nécessité d’une réforme de la gouvernance, nous voulons souligner qu’il existe d’autres modèles possibles de prise en charge de la petite enfance:

  • Une fondation de droit public. La motion M-1484, actuellement gelée en commission des finances, invite le Conseil administratif à étudier la possibilité de mettre en place une fondation de droit public. Malgré des demandes répétées de certain-e-s commissaires, ladite étude n’a, à notre connaissance, pas commencé à ce jour. Cette motion rose et verte prévoyait encore la participation de toutes les parties prenantes (politiques, associatives, institutionnelles) autour de cette réforme de la petite enfance; rien n’a été entrepris à ce stade allant dans ce sens;
  • une ou des fondations de droit privé. Ce modèle a le mérite de déjà exister dans le giron de la petite enfance en Ville de Genève et est en outre opérationnel rapidement. Le Conseil administratif de la précédente législature avait proposé au Conseil municipal, par le biais de la proposition PR-1390, la création d’une fondation de droit privé nommée «Fondation pour l’accueil préscolaire de la Ville de Genève», à même de prendre en charge la crèche du Carré-Vert et également d’autres structures à venir ou existantes et dont les comités sont à bout de souffle. Là aussi, cet objet a été gelé en commission des finances.

A ce jour, nous ne comprenons pas le timing «au pas de charge» de la magistrate car, à ce stade, le Conseil municipal n’est saisi d’aucun chiffrage du coût potentiel d’une municipalisation de la petite enfance. Si l’on prend à titre de comparaison la commune de Lancy, dont l’exécutif a entrepris des démarches concertées avec son délibératif, le vote de principe ne prévoit une réforme de la gouvernance qu’à partir de septembre 2022. Cela dans le meilleur des cas, vu que les négociations avec les partenaires sociaux n’en sont qu’à leurs balbutiements. Les discussions porteront notamment sur la perte de certains avantages pour le futur personnel communal comme la diminution du temps de vacances qui passerait de sept à cinq semaines par an.

L’assertion de Mme Kitsos selon laquelle il n’y aura plus d’ouverture de places de crèche supplémentaires possible sans municipalisation nous questionne fortement, car:

  • aujourd’hui, notre société est en mutation; les modèles familiaux évoluent ainsi que la place donnée au travail dans notre vie. De plus en plus de personnes désirent travailler à temps partiel. Des parents, tous genres confondus, souhaitent passer plus de temps avec leurs enfants. Ce choix de vie a une incidence directe sur leur besoin de garde et/ou le mode de garde choisi;
  • de manière factuelle, nous savons que les quelque 700 places de crèche prévues à l’horizon 2028 auront un coût d’environ 25 millions de francs pour notre collectivité.

Par déduction – puisque nous ne connaissons pas le chiffrage d’une municipalisation de la petite enfance en Ville de Genève – nous subodorons que ce projet d’internalisation pourrait coûter 25 autres millions de francs à la Ville de Genève au vu des calculs effectués par le passé, et faisant une simple règle de trois prenant en compte le nombre d’employés actuels de la petite enfance.

Pour finir, les comptes 2020 de la Ville sont déficitaires à hauteur de 47,1 millions de francs. Comme le veut la loi, notre municipalité s’est engagée auprès du Canton dans un plan de redressement de ses finances car elle doit retrouver l’équilibre budgétaire d’ici à 2028. Avec la crise sanitaire, économique et climatique, nous entrons dans une phase de grande incertitude qui devrait nous inciter à la prudence avant de mener ce type de grande réforme.

Avant de se déterminer sur le modèle à choisir – ce qui devrait, nous le souhaitons, prendre un certain temps pour laisser le temps nécessaire de concertation entre les différents acteurs et actrices – nous désirons mieux connaître le concept que le DCSS souhaite mettre en place dans le domaine de la petite enfance:

  • accompagnement, soutien et reconnaissance des comités de bénévoles: a-t-il été envisagé de les dessaisir des questions administratives et de ressources humaines afin que leurs efforts se concentrent sur les aspects pédagogiques
  • logique rattachement: actuellement, quels sont les critères de rattachement ou de regroupement des structures de la petite enfance en Ville de Genève?
  • évolution sociétale: de quelle manière l’évolution de la société a-t-elle été prise en compte dans le choix de municipaliser? La diversité des modes de vie et des modes de garde de la petite enfance à renforcer ou à développer a-t-elle été intégrée à la réflexion?
  • projet pilote: quel accompagnement scientifique est prévu pour évaluer la pertinence d’une municipalisation pure et simple? Est-il prévu d’élaborer une comparaison argumentée avec les modèles alternatifs (fondation de droit public ou privé, voire supra)?
  • besoin en personnel/revalorisation des métiers de la petite enfance: dans un contexte d’augmentation des besoins en personnel et de manque de personnel formé, ne faudrait-il par actualiser la convention collective de travail afin de s’assurer de pouvoir recruter assez de personnel et prévenir des départs vers des structures de la petite enfance dans les communes avoisinantes?
  • municipalisation graduelle: comment est-il envisagé de traiter l’inégalité de traitement, relative au salaire et à la caisse de pension, entre les employé-e-s au bénéfice du statut du personnel de la Ville de Genève et ceux et celles engagé-e-s par une fondation qui en découlerait?