Texte de la question : 

Au regard de la situation grave en Palestine, certains fonds comme le fonds souverain norvégien se désinvestissent d’actions et obligations israéliennes, lorsque est détecté «un risque inacceptable que les entreprises contribuent à de graves violations des droits des personnes dans des situations de guerre et de conflit».

Il ne s’agit pas seulement d’obligations d’Etat israéliennes, mais aussi d’actions auprès de sociétés privées, en particulier celles figurant sur la liste noire de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour leur rôle dans le financement et le soutien logistique à la colonisation des territoires palestiniens occupés.

En Suisse, le poids des caisses de pension dans les investissements est significatif: les actifs sous gestion de toutes les caisses de pension suisses s’élevaient à 1,159 milliard de francs en 2021, selon des statistiques de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Il est important, au vu de la gravité du génocide en cours en Palestine, que chaque institution, chaque collectivité agisse en faveur d’un désinvestissement total auprès de toute entité qui pourrait y participer.

La Ville de Genève semble être concernée sous deux aspects, d’un côté par ses fonds sous gestion directe, de l’autre côté par les placements de la caisse de pension de son personnel, CAP Prévoyance. Nos questions sont donc les suivantes:

• le Conseil administratif a-t-il déjà passé en revue sous l’angle de critères
  environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ses fonds sous gestion
  directe? Si oui, de quelle manière et avec quel résultat?
• Le Conseil administratif, en sa qualité de membre au sein du conseil de
  fondation de CAP Prévoyance, pourrait-il intervenir auprès de la caisse afin
  qu’elle fournisse, avec valorisation et identifiant ISIN, une liste exhaustive
  consolidée de tous les titres (obligations souveraines, obligations et actions
  d’entreprises) israéliens détenus pour le bénéfice de CAP Prévoyance,
  regroupant les SIG et plusieurs communes dont la Ville de Genève?

Réponse du Conseil administratif du 21 janvier 2026 : 

CAP Prévoyance est une institution de prévoyance de droit public auprès de laquelle le personnel de la Ville de Genève est affilié. La gestion des institutions de prévoyance est paritaire, à savoir qu’au moins la moitié des membres de l’organe suprême est élue par les assurées et les assurés actifs.

Il n’est pas de la compétence du Conseil administratif de passer en revue les fonds sous gestion de CAP Prévoyance. L’Exécutif sensibilisera néanmoins ses représentant-e-s au sein du conseil de fondation, ainsi que les autres membres dudit conseil, à la problématique soulevée par cette Question écrite, comme il a déjà pu le faire par le passé dans le cadre d’autres objets déposés par le Conseil municipal, ayant trait à la politique d’investissement de la caisse.

Par ailleurs, le Conseil administratif n’entend se substituer en aucune manière aux dispositifs légaux concernant l’information au public, l’accès aux documents et à la protection des données personnelles. Il invite au besoin à adresser toute demande ayant trait à l’accès à des documents directement à CAP Prévoyance.