Premier signataire : Matthias Erhardt

Texte de la question du 10 février 2025 : 

Le 25 janvier dernier, le Conseil fédéral a adopté un paquet d’économies drastiques sur la base du rapport d’experts «Gaillard» et a ouvert une consultation jusqu’au 5 mai 2025. Les domaines de l’environnement et du climat, de la formation et de la recherche, de la culture et du sport ainsi que de la solidarité internationale sont particulièrement touchés par des mesures d’économie massives.

Dans le rapport, de nombreuses coupes sont justifiées par un désenchevêtrement des domaines d’activité de la Confédération, des cantons et des communes. Mais dans les faits le paquet d’économies signifie dans de nombreux domaines un transfert des coûts de la Confédération vers les cantons et les communes, ou une détérioration des services publics dans de nombreuses régions. Cela peut produire des répercussions négatives considérables sur les budgets cantonaux et sur la population.

Concrètement, notre commune est potentiellement touchée par les mesures d’économie suivantes:

• transfert de compétence concernant le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de Genève;
• mesures dans le domaine de la culture;
• réduction des aides financières pour l’encouragement du sport;
• réduction des subventions pour l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes;
• réduction des contributions pour les tâches communes dans le domaine de l’environnement.

Dans ce contexte, je prie le Conseil administratif de bien vouloir répondre aux
questions suivantes:

• Le Conseil administratif s’attend-il à un transfert de charges direct dans le cadre de ces mesures?
• Le Conseil administratif craint-il un transfert de charges indirect par le Canton en cas de transfert de charges vers ce dernier?
• Le Conseil administratif peut-il chiffrer l’impact budgétaire attendu dans le contexte de ce programme d’économies?
• Le Conseil administratif entend-il faire part de ses préoccupations dans le contexte de ce programme de mesures dans le cadre de la consultation en cours, éventuellement par le biais de l’Union des villes suisses (UVS)?– Y a-t-il eu des échanges à ce propos au sein de l’UVS ou de l’Association des communes genevoises (ACG)?

Réponse du Conseil administratif du 17 septembre 2025 : 

Depuis le dépôt de cette question écrite, le Conseil administratif a répondu à l’Union des villes suisses (UVS) au sujet de la mise en consultation par le Conseil fédéral de la loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 (PA27). L’exécutif a communiqué à ce propos à l’issue de sa séance hebdomadaire du 10 avril 2025 («Inquiétudes face au programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération»).

Le périmètre du programme d’allégement budgétaire de la Confédération a notablement évolué sur l’objet qui semblait potentiellement concerner la Ville de Genève directement: le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR). Début juillet en effet, l’Office fédéral de la culture (OFC) a annoncé qu’il soutiendrait le musée au-delà de 2027.

Pour le reste, le Conseil administratif ne s’attend pas à des transferts de charges directs de la part de la Confédération. De la part du Canton par contre, l’exécutif municipal craint en permanence des transferts de charges, le dernier en date se matérialisant par le projet de loi PL 13663 faisant participer les communes à la péréquation intercantonale. Après la baisse fiscale proposée par le Conseil d’Etat et acceptée en votation à la fin de l’année passée, les communes genevoises sont extrêmement préoccupées par cette nouvelle érosion dans leur substrat fiscal. Dans ce contexte, l’Association des communes genevoises (ACG) est la plate forme qu’elles utilisent pour échanger à ce propos.