Texte de la question : 

En février 2023, la Ville de Genève a modifié son règlement des installations
sportives pour supprimer les distinctions de genre dans les tenues de bain autorisées dans les piscines municipales et admettant tout type de maillots de bain. Cette démarche visait à garantir un accès le plus inclusif possible aux équipements publics, quelles que soient les préférences, les situations de santé ou les convictions des usagères et usagers.

Cependant, en mars 2026, le Grand Conseil genevois a voté une loi imposant des restrictions strictes sur les tenues couvrant les bras et les jambes, une mesure qui entre en contradiction directe avec le règlement communal. Cette décision limite une nouvelle fois notre autonomie communale, comme le soulignait l’Association des communes genevoises (ACG) dans son courrier au délibératif cantonal. De plus, la formulation de la loi risque de priver nombre d’habitant-e-s de l’accès aux piscines municipales qui sont les leurs, comme les femmes qui choisiraient de porter le burkini ou toute personne qui choisirait de porter un maillot anti-UV par nécessité ou par pudeur.

Nos questions sont donc les suivantes:
1. Considérant la récente modification de son propre règlement et au nom du principe d’autonomie communale, la Ville de Genève compte-t-elle former un recours contre l’adoption de cette loi cantonale? 
2. Dans l’éventualité où la Ville ne recourrait pas, comment compte-t-elle mettre en
œuvre cette disposition qui restreint l’accès aux établissements publics municipaux
pour une partie de la population, et quelles mesures d’accompagnement du règlement envisage-t-elle pour limiter l’exclusion des usagères et usagers concerné-e-s?
3. Depuis l’adoption du nouveau règlement municipal en 2023, quel bilan a été tiré du nouveau règlement plus inclusif des piscines municipales?

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