Laurence Corpataux

Conseillère municipale

Considérant :

• que selon l’art. 34 « Débat libre » du règlement du conseil municipal de la Ville de Genève, le temps de parole durant le débats budgétaires est illimité ;
• que selon l’art. 89, al.3 du règlement du conseil municipal de la Ville de Genève, le temps de présentation des rapports de majorité et de minorité est illimité ; 
• que lors de la plénière relative au budget 2023, des rapports de minorités ont été présentés entre 45 minutes et 1 heure dix ;
• qu’au Grand Conseil, lors des débats budgétaires, le temps de parole dédié aux rapports de majorité, aux rapports de minorité, aux déclarations préliminaires, aux positions finales est limité par personne (rapporteur-euse, député-e, conseiller-ière d’Etat) et par groupe.  La durée totale du débat est aussi cadrée ;
• que la PRD -318 demande la suppression des jetons de présence après 12 heures de débats ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 1, lettre e), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ; sur proposition de plusieurs de ses membres, décide :

Art. 93bis (modifié) du règlement du conseil municipal

• al. 1 modifié : Le premier débat porte sur les déclarations du Conseil administratif et des groupes sur le budget ou les comptes votés en commission des finances. Le temps d’intervention pour les rapporteur-euse-s de majorité et de minorités, les déclarations préliminaires de chaque partie et du Conseil administratif est de 7 minutes.
• al. 2 modifié: Le deuxième débat prévoit la discussion et le vote des amendements déposés lors du premier débat. Chaque groupe à 60 minutes au total. Le temps global est de 7 minutes par indépendants. Chaque intervention est limitée à 5 minutes.
• al. 3: Le troisième débat est composé de la discussion et du vote sur le budget ou les comptes tels qu’acceptés lors du deuxième débat.
• al. 4 modifié: A l’issue du troisième débat, chaque groupe peut exprimer sa position ainsi que Conseil administratif pendant 7 minutes.