[PROJET DE DELIBERATION] Piétonnisons des rues de quartier (réalisons l’initiative IN-2 «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»)
Lors de la dernière session plénière du Conseil municipal de la Ville de Genève, le groupe Vert a déposé une proposition de délibération visant à ouvrir un budget d’étude et de réalisation pour la création de 15 rues piétonnes en Ville. Le texte permet de remettre sur la table l’initiative municipale verte de 2009 « 200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces ! », acceptée par le plenum mais dont la première phase de réalisation avait été refusée par les votant-e-s en 2012.
Vincent Milliard
En 2009, l’initiative «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!» (IN 2) était déposée avec suffisamment de signatures citoyennes pour aboutir. Après avoir été débattue en séance plénière, elle était votée par une majorité du Conseil municipal qui décidait, par là même, de l’envoyer au Conseil administratif pour que les buts poursuivis soient mis en oeuvre. En 2012, à la suite du lancement d’un référendum, une première proposition de réalisation était soumise à votation populaire et avait vu une majorité des votants et votantes la refuser. Malgré ce refus, l’initiative IN-2 reste en force et doit être mise en œuvre.
Dans l’intervalle, l’adoption de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), l’assouplissement du principe de compensation des places de parking, l’adoption de l’urgence climatique par les autorités municipales et cantonales (ainsi que la Stratégie climat de la Ville et le Plan climat cantonal) et les demandes des habitants et habitantes pour des espaces urbains apaisés rendent la mise en oeuvre des objectifs de l’initiative IN-2 encore plus nécessaire et urgente. De nombreuses villes européennes et suisses ont compris les bénéfices de piétonniser des rues et de les rendre à la population. Genève ne doit pas rester à la traîne.
Comme le mentionnait le Conseil administratif, lors de l’adoption de l’initiative en 20091, «en adoptant une politique ambitieuse de développement de zones piétonnes à Genève, notre commune opte pour une amélioration sensible du cadre de vie de nos concitoyens et concitoyennes qui permettra notamment de répondre aux besoins légitimes suivants :
- offrir plus d’espaces de détente et de loisirs de proximité pour les résidents et résidentes de notre commune et notamment les familles, mais également pour l’ensemble des habitants de l’agglomération;
- encourager la cohésion sociale, au travers de l’appropriation et du partage des espaces publics, qui sont porteurs de civilité, de convivialité et de sécurité;
- maintenir l’attractivité de notre ville, au travers d’un renouvellement de l’image urbaine, de la création et de la valorisation des espaces publics qui contribuent à la mise en scène et à l’esthétique de la ville. Ils portent l’image de Genève et participent à sa représentation;
- améliorer la sécurité des plus vulnérables, notamment des enfants en offrant des parcours hors du trafic en direction et à proximité de l’école;
- protéger l’environnement, principalement en ce qui concerne la qualité de l’air et des nuisances sonores. Le développement d’espaces fermés au trafic motorisé permet d’améliorer la continuité des espaces publics pour former un réseau cohérent en faveur des mobilités douces, ce qui contribue à promouvoir des déplacements écomobiles.»
Ces objectifs restent, aujourd’hui, parfaitement d’actualité!
La présente proposition souhaite donc donner l’opportunité au Conseil administratif de rapidement reprendre la mise en oeuvre de l’initiative IN-2 dans différents quartiers et secteurs de la ville de Genève. Comme bien d’autres villes (par exemple Paris, Londres, Bruxelles, Lyon), les efforts pourraient se concentrer sur les abords des écoles pour assurer la sécurité et favoriser l’accès à la mobilité douce. A ce titre, la piétonnisation de tout ou partie des rues suivantes pourraient être étudiée: rue Michel-Chauvet, rue Micheli-du-Crest, rue Rodo, avenue Blanc, rue de la Nouvelle-Héloïse, rue des Plantaporrêts, rue Marie-Brechbuhl, rue des Vollandes, rue Butini, rue du Beulet, rue Vallin, rue des Corps-Saints, rue Necker, rue Louis-Favre, rue Pictet-de-Bock. Cette liste se veut néanmoins avant tout illustrative et le projet de délibération souhaite laisser la possibilité au Conseil administratif d’agir sur d’autres rues en fonction des opportunités et d’éventuels projets déjà initiés.
Ce projet de délibération prévoit un crédit d’étude de 500 000 francs afin de mettre à jour les études déjà conduites (par exemple, les bureaux Transitec Ingénieurs-Conseils SA et GEA Valloton et Chanard SA ont été mandatés par la Ville de Genève pour sélectionner les rues et tronçons de rues les plus favorables à la piétonnisation en 2010). Surtout, il prévoit un crédit pour réaliser les aménagements nécessaires de 15 millions.
Pour toutes ces raisons, les conseillers municipaux et conseillères municipales sont invités à soutenir ce projet de délibération.
Considérant
- que l’initiative IN-2 «200 rues sont à vous − pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!» a été validée et renvoyée au Conseil administratif en 2009;
- que cette initiative vise la création de zones piétonnes prioritairement autour des écoles (lieux d’enseignement), des crèches, des établissements médico-sociaux (EMS), des maisons de quartier et des établissements hospitaliers et médicaux;
- que le résultat négatif de la votation du 23 septembre 2012 portant sur la première tranche de l’initiative populaire IN-2, avec la fermeture à l’essai et pour une année de 50 rues, ne remet pas en cause le principe même de l’initiative acceptée par le Conseil municipal et renvoyée au Conseil administratif;
- que les objectifs climatiques du Canton et de la Ville de Genève convergent pour réduire de manière importante le trafic individuel motorisé, notamment dans les centres urbains;
- que la LMCE (H 1 21), dans son article 7, alinéa 2, stipule ceci: «En zones I et II, la priorité en matière de gestion du trafic et d’aménagement des réseaux est donnée à la mobilité douce et aux transports publics»;
- que les règles de compensation des places de parking ont été assouplies le 27 septembre 2020;
- que le Plan climat cantonal vise à réduire de 40% le trafic individuel motorisé d’ici à 2030;
- que la stratégie municipale sur l’urgence climatique vise une réduction de 50% des kilomètres parcourus en transports individuels motorisés (TIM) à l’horizon 2030;
LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 1, lettre e), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984; vu l’article 7, alinéa 2, de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée du 5 juin 2016; vu les articles 1, 2 et 3 de la loi sur la mobilité douce du 15 mai 2011, sur proposition de plusieurs de ses membres, décide:
Article premier. – Il est ouvert au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire de 500 000 francs destiné à l’étude de la réalisation de l’initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!».
Art. 2. – Il est ouvert au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire de 15 000 000 de francs destiné à la réalisation de 15 premières rues piétonnes afin de réaliser l’initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!».
Art. 3. – Au besoin, il sera provisoirement pourvu aux dépenses prévues aux articles premier et 2 au moyen d’emprunts à court terme, à émettre au nom de la Ville de Genève, à concurrence de 15 500 000 francs.
Art. 4. – Les dépenses prévues aux articles premier et 2 seront inscrites à l’actif du bilan de la Ville de Genève, dans le patrimoine administratif, et amorties au moyen de 15 annuités qui figureront au budget de la Ville de Genève dès l’année suivant la mise en exploitation, soit de 2023 à 2037.
Art. 5. – Au besoin, le Conseil administratif fera usage de mesures d’urbanisme tactique pour tester des aménagements et évaluer la pertinence des fermetures de rues aux transports individuels motorisés.
Art. 6. – Les aménagements définitifs pourront être réalisés en collaboration avec les habitants et les habitantes.
Art. 7. – Le Conseil administratif est autorisé à constituer, épurer, radier ou modifier toute servitude à charge et/ou au profit des parcelles faisant partie du périmètre concerné, nécessaire à l’aménagement projeté.
Art. 8. – Le Conseil administratif communiquera sur le nombre de rues piétonnisées depuis l’acceptation de l’initiative IN-2 et sur la manière dont, à terme, il compte atteindre l’objectif de 200 rues piétonnes.