[Motion] Recyclage des emballages plastiques dans le ménage
Aujourd’hui à Genève, parmi tous les déchets plastiques que nous consommons (95kg par personne en Suisse par an ), seules les bouteilles en PET sont collectées et recyclées par la Ville. Elles sont triées dans le canton de Vaud et transformées en Thurgovie et à Glaris. Les bouteilles de lait et les flaconnages en polypropylène (PP, flacons de produits de nettoyages ou de cosmétiques) peuvent être déposés auprès de certaines grandes surfaces. Le tri s’effectue dans le canton de Vaud et le recyclage en France ou en Allemagne .
Le reste des emballages plastique (bouteilles utilisées pour le jardinage ou le bricolage, sachets, gobelets, films, sagex, etc.…) ne font l’objet d’aucune collecte et sont incinérés. Or, bien que l’incinération des déchets permette la création d’électricité et de chaleur (valorisation énergétique), le recyclage, selon l’Office fédéral de l’environnement, « doit être préféré à cette solution, car l’énergie utilisée initialement pour la fabrication de la matière plastique (dite énergie grise) n’est pas perdue »[1]. Par ailleurs, le canton s’est engagé à réduire de 25% ses déchets urbains incinérés d’ici à 2025, en vue de la mise en service de la nouvelle usine d’incinération Chenevier IV[2].
Le recyclage des déchets plastiques autres que le PET est un défi complexe car son impact écologique dépend également de l’existence de filière de recyclage régionale, de la qualité du tri et de la quantité des matériaux récoltés. Un cercle vicieux se met en place puisque l’opportunité de développer les filières de recyclage ne peut se présenter tant que le tri de tous les plastiques n’est pas plus répandu.
Permettre la collecte par l’installation de points de récupération, inciter au tri par le biais d’une campagne d’information et s’assurer du développement d’une filiale locale pour le recyclage des matériaux est donc selon nous une première étape pour sensibiliser la population, réduire la quantité de déchets incinérés, lutter contre les déchets sauvages et inciter les industries à l’utilisation de matériaux recyclés dans une démarche circulaire. Néanmoins, ces démarches ne peuvent être portées uniquement par la Ville de Genève et doivent être menées au minimum à l’échelle cantonale.
Des projets sont actuellement en cours de développement, notamment en Suisse alémanique par le biais l’Association suisse des recycleurs de plastique (VSPR)[3]. Les recycleurs romands s’organisent également afin de permettre une collecte et un tri des déchets plastiques ménagers et briques à boissons[4]. A l’échelon fédéral, une collecte de certains déchets plastiques couvrant l’ensemble du territoire devrait être mise en œuvre par Swiss Recycle, la faîtière du recyclage[5]. Cependant, ces initiatives se financent par le biais de sacs de récolte payants, et ce système n’est pas compatible avec la voie choisie à Genève pour le tri des déchets. Les habitant-e-s de la Ville ne doivent pas être pris en otage par les choix irresponsables et polluants des industries de consommation.
La collecte et la planification de la gestion des déchets est déléguée aux cantons. Les communes, elles, assurent la collecte, le transport et l’élimination des déchets. A Genève, une commission de gestion globale des déchets élabore le concept cantonal de gestion des déchets et sur cette base propose un plan cantonal de gestion des déchets. Composée du chef du Département du territoire, de représentant-e-s des communes et de différents milieux concernés (agriculture, énergie, défense des consommateur-rice-s, industries, etc.)[6], cette commission gère également le fond cantonal pour la gestion des déchets et peut établir des recommandations ou susciter des filières de valorisation. C’est au sein de cette commission que la Ville de Genève et ses deux représentant-e-s pourront promouvoir la collecte de tous les matériaux plastiques et la création d’une filiale de recyclage locale.
Nous précisons néanmoins que le recyclage ne doit pas être la seule approche de la Ville pour la réduction de ses déchets. Comme le rappelle l’organisation Greenpeace[7], une remise en question plus profonde de l’utilisation des matières plastiques par les industries est indispensable. Nous rappelons que la base légale permettant l’interdiction des plastiques d’emballage à usage unique existe déjà au sein de la Loi fédérale sur la protection de l’environnement :
Art. 30a Limitation
Le Conseil fédéral peut:
- Interdire la mise dans le commerce de produits destinés à un usage unique et de courte durée, si les avantages liés à cet usage ne justifient pas les atteintes à l’environnement qu’il entraîne;
- Interdire l’utilisation de substances ou d’organismes qui compliquent notablement l’élimination ou qui peuvent constituer une menace pour l’environnement lors de leur élimination;
- Obliger les fabricants à prévenir la formation des déchets de production pour lesquels aucune méthode d’élimination respectueuse de l’environnement n’est connue.
Il s’agira dès lors pour la Ville de Genève d’intervenir auprès du Conseil fédéral afin qu’il s’assure de l’application de ces dispositions.
Considérant:
- Que la planification de la gestion des déchets est déléguée aux cantons qui établissent un plan cantonal de gestion des déchets au sein d’une commission de gestion globale des déchets[8].
- Que les plastiques d’emballage sont omniprésents dans nos vies et nuisent à l’environnement[9];
- Que les emballages plastiques représentent environ 40 % de la consommation de matières plastiques en Suisse[10];
- Que seul le PET est collecté et recyclé par la Ville de Genève ;
- Que l’association suisse des recycleurs de plastique (VSPR) estime que sur les 95 kg de déchets plastiques produits par citoyen suisse et par année, «près de 80% sont encore incinérés»[11];
- Que les Suisses romands sont à la traîne sur le recyclage des plastiques ménagers [12];
- Que, selon l’association suisse des recycleurs de plastique (VSPR), « chaque kilo de plastique qui est recyclé plutôt qu’incinéré permet d’économiser 2,38 kg de CO2 et que l’utilisation d’un kilo de broyats issus de déchets plastiques permet d’économiser 3 litres de pétrole par rapport à un matériau neuf »[13];
- Que le canton s’est engagé à réduire de 25% ses déchets urbains incinérés d’ici à 2025, en vue de la mise en service de la nouvelle usine d’incinération Chenevier IV[14];
le Conseil municipal invite le Conseil administratif:
- A demander, au sein de la Commission de gestion cantonale des déchets, l’inscription de la collecte et du recyclage de tous les déchets plastiques ménagers au sein du prochain concept cantonal de gestion des déchets ;
- A soutenir, au sein de la Commission de gestion cantonale des déchets et auprès des autorités cantonales la diminution des déchets urbains incinérés ;
- A intervenir auprès du Conseil fédéral afin qu’il interdise les emballages plastiques utilisés sur les marchés suisses.
[1] Guide des déchets – Matières plastiques, Office fédéral de l’environnement (OFEV). Consultable en ligne : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dechets/guide-des-dechets-a-z/matieres-plastiques.html#324259855
[2] Dossier « réduisons nos déchets – Les installations de traitement », OCEV. Consultable en ligne : https://www.ge.ch/dossier/reduisons-nos-dechets/eliminer-utiliser-localement-nos-dechets/installations-traitement
[3] « Un « Plastikgraben » dans le recyclage en Suisse », Le Temps, 6 novembre 2023. Consultable en ligne : https://www.letemps.ch/economie/un-plastikgraben-dans-le-recyclage-en-suisse
[6] Loi cantonale sur la gestion des déchets, art.5 et 6. Consultable en ligne : https://silgeneve.ch/legis/index.aspx
[7] « Le recyclage du plastique : une impasse », Greenpeace Suisse, 24 mai 2023. Consultable en ligne : https://www.greenpeace.ch/fr/story-fr/98634/recyclage-plastique-une-impasse/
[8] Loi fédérale sur la protection de l’environnement, art. 31. Consultable en ligne : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1984/1122_1122_1122/fr
Loi cantonale sur la gestion des déchets, art. 12. Consultable en ligne : https://silgeneve.ch/legis/index.aspx
[9] « Les matières plastiques dans l’environnement », OFEV. Consultable en ligne : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dechets/info-specialistes/politique-des-dechets-et-mesures/matieres-plastiques-environnement.html
[10] Fiche d’information n°8 « Les matières plastiques dans l’environnement: Emballages plastiques », OFEV. Consultable en ligne : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dechets/info-specialistes/politique-des-dechets-et-mesures/matieres-plastiques-environnement.html
[11] « Bientôt de nouveaux sacs taxés ? Les Suisses romands sont à la traîne sur le recyclage du plastique », Blick, 7 novembre 2023. Consultable en ligne : https://www.blick.ch/fr/news/suisse/bientot-de-nouveaux-sacs-taxes-les-suisses-romands-sont-a-la-tra-ne-sur-le-recyclage-du-plastique-id19119440.html
[12] « Un « Plastikgraben » dans le recyclage en Suisse », Le Temps, 6 novembre 2023. Consultable en ligne : https://www.letemps.ch/economie/un-plastikgraben-dans-le-recyclage-en-suisse
[13] Communiqué de presse « Les plastiques ménagers sont collectés dans 900 communes helvétiques », Association suisses des recycleurs de plastique (VSPR), 3 novembre 2023. Consultable en ligne : https://www.plasticrecycler.ch/wp-content/uploads/2023/11/231103_Information_medias_VSPR_fr.pdf
[14] Dossier « réduisons nos déchets – Les installations de traitement », OCEV. Consultable en ligne : https://www.ge.ch/dossier/reduisons-nos-dechets/eliminer-utiliser-localement-nos-dechets/installations-traitement