Considérant :

• la situation catastrophique en Palestine, marquée par des violations massives du
  droit international humanitaire et une occupation israélienne déclarée illégale par
  la Cour internationale de justice (CIJ);
• l’avis consultatif de la CIJ demandant aux Etats de «prendre des mesures pour
  empêcher les échanges commerciaux ou les investissements qui soutiennent la
  situation illicite créée par Israël dans le Territoire palestinien occupé»;
• les interventions du Conseil administratif de la Ville de Genève demandant le
  respect du droit international et appelant à des sanctions ciblées, notamment un
  «embargo sur tous les produits provenant des Colonies et sur l’importation et
  l’exportation d’armement»;
• la responsabilité particulière d’agir de la Ville de Genève, ville hôte du CICR, garant
  des Conventions de Genève;
• les décisions d’exclusions déjà prises par des investisseurs institutionnels de
  premier plan guidés par des principes éthiques stricts, comme le fonds souverain
  norvégien, le fonds de pension néerlandais ABP ou le gestionnaire d’actifs norvégien Storebrand, à l’encontre de certaines sociétés associées à l’occupation
  illégale des Territoires palestiniens;
• la base de données du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies recensant les entreprises impliquées dans les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, mise à jour le 26 septembre 2025;
• que la CAP Prévoyance, caisse de pension des employé-e-s de la Ville de Genève,
  s’est déjà dotée d’une charte d’investissement socialement responsable qui prévoit
  notamment l’exclusion sectorielle d’investissement dans l’armement et l’exclusion
  normative «tenant compte de normes définies par des organismes internationaux
  comme les Nations unies […] ou les dispositions relatives aux droits de l’Homme»;
• qu’une exclusion des sociétés d’armement doit logiquement s’étendre aux engins
  et logiciels conçus spécifiquement pour les opérations militaires;
• que le Conseil administratif, en sa qualité d’employeur, dispose de quatre sièges au sein du conseil de fondation de CAP Prévoyance et de deux sièges au sein de la
  commission de placement;
• que le Conseil administratif a déjà consenti à sensibiliser le conseil de fondation de
  CAP Prévoyance contre les placements dans les énergies fossiles et les secteurs
  de l’armement;
• que, selon la réponse de CAP Prévoyance à une demande LIPAD menée par
  l’Association suisse des avocat-e-s pour la Palestine, son portefeuille d’investissement comprend des placements dans sept sociétés mentionnées dans
  la base de données du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies des entreprises impliquées dans les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé,

le Conseil municipal invite le Conseil administratif à intervenir auprès du conseil de fondation de CAP Prévoyance pour demander le désinvestissement immédiat de toute société impliquée dans les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé selon la base de données du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies. 

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