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Échos du Conseil municipal des 29 et 30 novembre 2022

Ces séances plénières ont été marquées par les discussions sur le droit de préemption pour une parcelle du Petit-Saconnex concernée par le Plan Localisé de Quartier de Fontaines-Saintes, en cours d’élaboration. Après des débats animés, marqués notamment par la rupture de la collégialité par la magistrate Marie Barbey-Chappuis (Le Centre), le jeu des absences à gauche et le vote de droite des indépendant-e-s a fait pencher la balance vers le refus du rachat de cette parcelle lors du troisième débat. Tristes soirées pour le logement social.

Mardi

La plénière du 29 novembre a débuté avec l’élection d’un ou d’une représentant-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil d’administration de Naxoo SA. M. Michel Chevallier (Centre) est élu tacitement. Puis l’élection d’un ou d’une représentant-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l’Expression Associative, et c’est le Verte Mme Françoise Vaufrey Briegel qui est élue tacitement aussi.

A la question orale de notre collègue Denis Ruysschaert sur la fermeture de la place du Petit-Saconnex, parce que la place est devenue un transit pour voiture à raison de 2000 par jour, elle roulent souvent à plus de 20km/h sans respect pour les piéton-ne-s et génèrent un bruit épouvantable, et qu’il y a toujours des places de parking libre à proximité, la Magistrate Frédérique Perler a répondu qu’elle organisera en janvier une réunion avec toutes les parties prenantes, les commerçants et les habitants, pour envisager les modifications nécessaires. Cela inclut la possibilité de fermer la route, mais pour cela, il faudra faire une demande au Canton, puisque cela a un impact sur le flux des voitures.

L’urgence des Verts portée par MM. Vincent Milliard et des représentants de l’Alternative « Objectiver les modes de transport utilisés par les clients et clientes des commerces situés en ville de Genève » a été renvoyée sans débat à la Commission de l’aménagement et de l’environnement.

La plus grande partie de la plénière du 29 novembre a été consacrée à la proposition (PR-1543 ) du Conseil administratif en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, afin de racheter une parcelle au Petit-Saconnex. La Ville possède déjà plusieurs parcelles dans le périmètre en question. L’idée était de bâtir sur ce terrain situé au chemin Mestrezat 24 logements d’utilité publique dans le cadre du Plan localisé de quartier (PLQ) Fontaines Saintes, en cours d’élaboration. La droite et le Centre, minoritaires, s’y sont vivement opposés, pointant que la décision avait été prise de ne pas acquérir ce terrain lors de la précédente législature, à majorité de droite.

Une dramaturgie plus forte s’est installée lorsque la magistrate du Centre Marie Barbey-Chappuis, a pris la parole pour dire qu’elle ne partageait pas la position de ses collègues et que c’était une décision de la majorité du Conseil administratif. La droite a réclamé un troisième débat, qui a eu lieu mercredi.

Mercredi

Après quelques réponses du CA, on reprend avec le sujet qui nous a occupés presque exclusivement mardi soir : le droit de préemption d’une parcelle.  Idéologiquement, il s’agit de payer au propriétaire le tarif prévu par l’acheteur initial, ainsi le propriétaire n’est pas lésé.  La Ville en utilisant son droit de préemption pourrait construire des logements à loyer modérés, dont les citoyens manquent cruellement aujourd’hui. 

La gauche dispose d’une assez nette majorité au Conseil municipal, mais avec plusieurs absents à gauche et les deux ancien-ne-s vert-e-s devenus indépendant-e-s qui ont voté avec la droite, l’objet a finalement été refusé par une seule petite voix d’écart (35 oui contre 36 non et 0 abstention). La droite et le Centre sont donc parvenus à faire capoter le rachat de ce terrain de 1500 m². Mauvaise soirée pour le logement social !

Les débats ont repris à 20h30 sur le sujet de la petite enfance, avec la M-1484 « Petite enfance : pour une gouvernance cohérente et efficiente en Ville de Genève » motion lancée par notre élu Omar Azzabi et qui revient en plénière après un long trajet en commission (2 ans et 11 auditions).  Entre-temps, les demandes du texte sont devenues caduques, la municipalisation par étape des crèches étant déjà lancée par le CA à partir de l’automne 2023 avec la nouvelle crèche Marie Goegg-Pouchoulin. 

Les comités associatifs peinant à se renouveler et à remplir leur tâche, la réforme de la gouvernance est indispensable, tout comme la revalorisation des métiers de la petite enfance. Cette politique consiste en une mission de service public. Nous manquons encore aujourd’hui 800 places.

Comme l’explique notre élu vert, il s’agit de mettre sur la table un débat et une réforme demandée depuis plus de 20ans. Il s’agira aussi de faire un bilan une fois la mise en œuvre lancée de la réforme, en lien avec les acteurs du terrain, puis de définir une vision, un programme politique, tout en ménageant les finances nécessaires à cette politique publique de la Ville.

Enfin, Omar Azzabi enjoint la droite et la gauche à s’accorder sur l’avenir et l’évolution de la petite enfance en fonction du choix qui a été entrepris par le CA. Quels moyens veut-on donner pour garantir une place pour chaque enfant ainsi que les conditions de travail des éducateurs et des éducatrices ? Entre municipalisation par étape et système mixte (crèches associatives, gouvernées par une fondation et municipalisées), la solution se trouve certainement dans un savant mélange, une adaptabilité et une liberté de modèle par structure d’accueil de la petite enfance qui se montre à la hauteur de la mise en pratique et de ses besoins.

On passe aux urgences, en commençant par la PR-1524.  La demande de crédit de 30 millions environ vise à répondre à 3 objectifs d’aménagement du centre sportif des Vernets.  Premièrement, la sécurité, l’ammoniac contenu dans les refroidisseurs doit être recyclé et remplacé par un produit plus inoffensif, avec la venue future de nombreux habitants à proximité au PAV, le seuil des 2 tonnes maximum prévu par l’OPAM étant largement dépassé avec 7.5 tonnes ; deuxièmement, un enjeu énergétique, tant la patinoire que la piscine sont de grands consommateurs d’énergie et nécessitent une diminution des déperditions énergétiques et à installer des panneaux photovoltaiques qui devraient couvrir jusqu’à un tiers de la consommation annuelle ; troisièmement, une réflexion sur la politique sportive, l’utilisation de la patinoire devant être pensée en vue du prochain départ du GSHC en 2028.

Notre élue Anna Barseghian profite de sa prise de parole pour élargir le débat : l’Anthropocène, qui désigne notre époque moderne où les activités humaines ont laissé une empreinte géologique conséquente, notre influence sur la géologie et les écosystèmes étant devenue significative à l’échelle de l’histoire de la Terre en très peu de temps.  A titre d’exemple : il y a 60 ans il n’y avait pas de piscine à Genève, mais seulement des bains publics.  Aujourd’hui, « que faire des piscines municipales » qui sont vétustes, et dont les travaux de réhabilitation coûtent cher, et dont la consommation énergétique est indécente ? Anna nous renvoie à une étude sur les piscines, menée par des étudiants de Master en science (Clermont / Lyon) « Stratégie et design pour l’Anthropocène » pour s’y plonger.  La PR-1525 est votée à l’unanimité.   

M-1731, urgence PS, sur le passage au marché libre de l’électricité et qui demande un retour au marché régulé.

Matthias Erhardt prend la parole pour les Vert-e-s, rappelant que notre groupe a toujours été contre la libéralisation du marché de l’énergie.  L’électricité est une ressource stratégique qui doit être régulée de manière stricte ; sachant que le marché lui-même aurait dû d’avantage être régulé et contrôlé, comme ces ressources ne sont pas infinies.  La question est évidemment plus large : en effet, nous devons penser quels biens doivent être redistribués par le marché… c’est sur cette réflexion plus large que nous laisse notre élu, précisant que les vert-e-s voteront le texte.

Il est déjà 23h quand la PR-1514 est abordée.  Le sujet étant important, notre chef de groupe propose de voter sans débat puis de demander un troisième débat afin que la discussion puisse se faire sereinement ultérieurement.  La séance n’est toujours pas levée à 23h30.