Les Verts demandent à Surveillance des communes l’annulation des décisions du Conseil municipal prises au matin du 7 octobre en violation du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève
Dans la nuit du mardi 6 au mercredi 7 octobre, le bureau du Conseil municipal de la Ville de Genève a contrevenu à plusieurs reprises au règlement régissant les plénières. En conséquence, les Verts ont décidé de déposer plainte contre cette instance auprès de la Surveillance des communes pour demander l’annulation des décisions prises le 7 octobre au matin.
Vous trouverez ci-joint le courrier adressé aujourd’hui, par courrier postal, à la Surveillance des communes.
Plus d’informations :
Alfonso Gomez – Président 076 326 62 18
Jean Rossiaud – Vice-président 079 257 29 22