Malgré des mécanismes de protection cantonaux, nationaux et internationaux, le Rhône continue de subir, années après années, des atteintes massives qui s’aggravent avec le temps. La fonte de son glacier, la pollution de ses eaux, les nombreux déchets qui y sont déversés et les aménagements qu’il subit portent une atteinte directe aux différents biotopes qui le constituent. Sa valeur écosystémique est de plus en plus menacée. Force est de constater que les instruments juridiques de réparation et non de prévention actuellement en place, ne sont pas suffisamment contraignants pour inverser cette tendance.

Or, l’enjeu n’est autre que l’accès à l’eau potable et la préservation d’une ressource fondamentale pour les équilibres écosystémiques et pour garantir les conditions de vie des populations riveraines. De sa source jusqu’à l’épuration de ses eaux, il est important de pouvoir identifier les impacts du réchauffement climatique et de la diminution de la biodiversité sur le Rhône et de se doter des mécanismes juridiques pour le préserver. Lui donner une personnalité juridique permettrait d’aménager des voies de droit pour le prémunir des atteintes qu’il pourrait subir. Les expériences menées à travers le monde montrent que les fleuves qui se sont vu attribuer une personnalité juridique ont pu être mieux protégés. Au Conseil National également, un postulat (20.4497) questionnant l’opportunité de doter les glaciers d’une personnalité juridique a été déposé, en décembre 2020.

L’Appel du Rhône (appeldurhone.org), issu d’une mobilisation citoyenne, populaire et transnationale, vise à doter le Rhône d’une personnalité juridique (de son glacier à son delta). Il part du constat que la protection du fleuve est actuellement insuffisante, que les règles de protection sont fragmentées et d’une grande complexité. Cet Appel, lancé en septembre 2020 par l’association suisse id·eau, vise à encourager toutes les démarches permettant d’élargir les mécanismes de protection et à sensibiliser la population à la nécessité d’améliorer la protection du Rhône et de toutes ses composantes naturelles. La Ville de Lyon et la Métropole Grand Lyon ont signé l’Appel du Rhône en septembre 2021. A travers ces différents textes, les Vert-e-s demandent aux autorités concernées de se joindre à cette mobilisation.

Pour plus d’informations :

  • Marjorie de Chastonay, députée genevoise et cheffe de groupe Vert-e-s genevois-es
  • Rebecca Joly, présidente de groupe des député-e-s Vert-e-s vaudois-es
  • Anna Barseghian, conseillère municipale en Ville de Genève
  • Sarah Gnoni, conseillère communale lausannoise