La Ville de Genève fait face à un défi majeur: comment moderniser ses services tout en garantissant la souveraineté de ses données, la pérennité et la responsabilité de ses investissements?

En utilisant des logiciels libres, la Ville de Genève garantirait que ses données ne sont pas soumises aux conditions de services d’éditeurs internationaux. Tout le code, les serveurs et la maintenance peuvent rester sous juridiction suisse, voire genevoise, assurant une protection maximale contre les ingérences étrangères. Les licences propriétaires imposent des redevances récurrentes et croissantes. En
revanche, l’open source (source ouverte) permet de réallouer les budgets vers le
développement de solutions sur mesure par des entreprises locales. Cela stimule
l’économie locale en créant des emplois qualifiés dans l’écosystème numérique de la région. De plus, ce modèle de développement de solution numérique permettrait une véritable coopération intercommunale et une mutualisation des ressources humaines et financières engendrant des économies d’échelles.

Un logiciel libre est un logiciel transparent. Ses algorithmes sont publics, auditables par la communauté et les citoyens et citoyennes, répondant ainsi à un devoir de
transparence. Pour une administration publique, c’est la garantie d’une gestion équitable, sans backdoors (portes dérobées) qui pourraient nuire à la sécurité de l’État ou à la sphère privée. Une transition progressive, pragmatique et sécurisée pour libérer l’administration de la Ville de Genève des dépendances étrangères est donc nécessaire. L’adoption des logiciels libres n’est pas seulement une option technique, c’est une nécessité stratégique pour une ville qui se veut pionnière et transparente.

Considérant :

• l’article 21A de la Constitution genevoise consacré au droit à l’intégrité numérique;
• la charge de fonctionnement budgétée à 3 961 553 francs pour 2026 concernant
  l’achat, la maintenance et la location de licences et logiciels;
• la gratuité des licences libres dans la majorité des cas;
• le monopole américain des géants de la tech et leur stratégie de marché captif
  nuisant à l’établissement de coûts concurrentiels et à la stabilité des dépenses
  informatiques de l’administration;
• l’obsolescence programmée des systèmes d’exploitation propriétaires (Windows,
  Mac OS) incitant au renouvellement du matériel informatique;
• les inquiétudes soulevées par la commission consultative en matière de protection
  des données, de transparence et d’archives publiques dans son rapport annuel
  concernant l’application du «Patriot Act», même pour des données hébergées en
  Suisse;
• la résolution du 18 novembre 2025 de la Conférence des préposé(e)s suisses à la
  protection des données, informant que l’externalisation par les organes publics de
  données personnelles sensibles ou soumises à une obligation légale de garder le
  secret dans des solutions Software as a service (SaaS) de grands fournisseurs
  internationaux n’est pas admissible dans la plupart des cas (comme notamment
  Microsoft 365);
• la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches
  des autorités (LMETA) visant le développement de solutions numériques
  souveraines et ouvertes à l’échelon fédéral;
• que plusieurs collectivités publiques se désengagent des solutions propriétaires
  comme le Tribunal fédéral, la Ville de Lyon, la France et le Danemark;
• le développement de solutions numériques ouvertes conçues pour les
  administrations publiques dans le but d’accroître la souveraineté numérique à
  l’échelle européenne telles que LaSuite ou la plateforme allemande open source
  pour le secteur public «OpenCode.de»;
• que des entreprises, des instituts de recherche et des associations locales
  bénéficieraient des retombées économiques d’un engagement de la Ville de
  Genève vers des solutions numériques open source,

le Conseil municipal invite le Conseil administratif

• à élaborer un plan de désengagement des logiciels propriétaires et services cloud
  non souverains pour passer progressivement, mais le plus rapidement possible,
  l’entier de ses services sur des logiciels libres et des services cloud souverains;
• à travailler avec les communes et le Canton de Genève dans la mise en place de
  solutions numériques souveraines et libres.

Suivre le traitement de la motion ICI.