La Ville et les Communes établissent des budgets et comptes financiers pour lesquels un suivi des dépenses est effectué. Les investissements et la dette font l’objet de plans financiers et de planification sur le long terme. Toutes les propositions du Conseil administratif font l’objet d’un budget financier détaillé.

En revanche, les propositions ne font pas l’objet d’une évaluation précise de
l’empreinte carbone. Ces propositions contiennent souvent un chapitre «Transition
écologique», ce dernier apprécie généralement l’impact écologique de manières
qualitatives et subjectives plutôt que quantitatives et objectives.

Le respect de nos engagements climatiques ne peut se mesurer que sur la base de
données fiables et surveillées. Au vu des nombreuses mesures déployées pour atteindre la neutralité carbone, il devient complexe d’évaluer si les propositions du Conseil administratif sont alignées avec nos objectifs climatiques.

En ce qui concerne les constructions et les rénovations sur le canton de Genève, la
modification de la LCI impose de calculer l’empreinte carbone sur toute construction ou rénovation importante. Le règlement d’application concernant l’empreinte carbone des matériaux de construction RECMC, entré en vigueur le 22 octobre 2025, détaille les modes de calculs, le concept bas carbone ainsi que les valeurs seuils à respecter selon les types de constructions avec des échéances d’application d’ici à 2029 et à 2034.

La législation cantonale se limitant au bâti lorsqu’il s’agit d’empreinte carbone, elle ne prend pas en compte d’autres secteurs d’activité importants tels que la mobilité,
l’énergie, l’alimentation ou l’aménagement.

La présente motion vise à renforcer les outils de suivi et de «reporting» des
engagements climatiques d’ici à 2050 sur la base de standards internationaux. En outre, la motion invite le Conseil administratif à quantifier l’impact carbone (positif
ou négatif) de chaque proposition soumise au Conseil municipal et à suivre le bilan
carbone de la Ville de Genève à l’échéance de nos engagements climatiques. 

Considérant :

• les accords internationaux visant la neutralité carbone d’ici à 2050;
• l’urgence climatique déclarée par la Ville de Genève en février 2020;
• la Stratégie climat de la Ville de Genève pour atteindre la neutralité carbone;
• la nécessité de collecter et publier régulièrement des données fiables pour contrôler l’impact de nos politiques publiques;
• le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la ville en 2019;
• que plusieurs entités publiques et privées publient des rapports d’impact
  environnementaux annuellement,

le Conseil municipal invite le Conseil administratif

• à intégrer au rapport annuel du Service de l’énergie le nombre d’émissions
  équivalent carbone;
• à augmenter progressivement la fiabilité des données récoltées chaque année;
• à suivre l’évolution de la consommation énergétique, la consommation d’eau et des émissions carbone en vérifiant son alignement avec les engagements de la Ville;
• à chiffrer l’impact carbone de chaque proposition du Conseil administratif;
• à établir un plan de retour à l’équilibre carbone d’ici à 2050 sur la base des
  investissements et des propositions votées.

Suivre le traitement de la motion ICI.