Texte de la question : 

Madame la magistrate en charge de la culture,
Chère Joëlle Bertossa,
A la suite du licenciement sans préavis d’une artiste engagée par l’Orchestre de la Suisse romande (OSR) pour avoir porté un keffieh lors des saluts, comment la Ville entend-elle éviter un «licenciement abusif» et un «double standard» dans les institutions subventionnées?

Quelles directives précises fixerez-vous pour concilier neutralité institutionnelle et liberté d’expression artistique?

Quelles garanties de procédure mettrez-vous en place pour prévenir des sanc
tions disproportionnées?

Réponse du Conseil administratif du 3 juin 2026 : 

En préambule, il convient de rappeler que la Ville de Genève est attachée au respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et la liberté artistique, qui constituent des piliers essentiels d’une société démocratique. Les institutions culturelles jouent à cet égard un rôle déterminant en tant qu’espaces de dialogue, de débat et de réflexion.

Cela étant précisé, la Ville de Genève, en tant que collectivité publique subventionneuse, n’intervient pas dans la gestion opérationnelle des institutions culturelles, ni dans les décisions relevant du droit du travail prises par celles-ci. L’Orchestre de la Suisse romande (OSR), en tant qu’employeur, assume de manière autonome ses responsabilités en matière de ressources humaines. Les autorités municipales ne disposent ainsi d’aucune compétence légale pour annuler un licenciement ou se substituer aux décisions de l’employeur.

S’agissant de la prévention de situations pouvant être perçues comme des licenciements abusifs ou comme relevant d’un «double standard», la Ville veille, dans le cadre de ses relations avec les institutions subventionnées, à rappeler l’importance du respect des cadres légaux en vigueur, notamment en matière de droit du travail et de protection des droits fondamentaux. Elle encourage également l’adoption de bonnes pratiques internes, incluant des règles claires, transparentes et équitables applicables à l’ensemble du personnel.

Concernant l’articulation entre neutralité institutionnelle et liberté d’expression artistique, il est rappelé que les institutions culturelles sont appelées à définir elles-mêmes, dans le respect du droit supérieur, les principes qui régissent leur fonctionnement interne, y compris les éventuelles limites à l’expression dans le cadre professionnel. La Ville de Genève soutient une approche équilibrée, permettant de concilier la liberté artistique et d’expression avec les exigences liées à la mission et à la représentation institutionnelle des entités subventionnées.

Enfin, quant aux garanties de procédure visant à prévenir des sanctions disproportionnées, la Ville encourage les institutions à se doter de dispositifs internes assurant le respect des principes de proportionnalité, de droit d’être entendu et de transparence dans toute procédure disciplinaire. Ces éléments relèvent toutefois en premier lieu de la responsabilité des organes de gouvernance et de direction des institutions concernées.

Dans le contexte actuel, marqué par de fortes mobilisations citoyennes et par des débats sociétaux importants, la Ville de Genève réaffirme son attachement au dialogue, au respect des droits fondamentaux et au rôle essentiel de la culture comme espace de réflexion et de confrontation pacifique des idées.