Par Hanumsha Qerkini, conseillère municipale 

Le thème qui nous a essentiellement occupés pendant cette plénière a été le sujet du parking Clé-de- Rive (PR-1305) dont la construction est associée à l’aménagement de zones piétonnes aux alentours de Pierre-Fatio. Delphine Wuest, rapporteuse de minorité, a porté le dossier et a fait un exposé très exhaustif contre ce parking du point de vue des Vert.e.s. Bien sûr, les Vert.e.s sont pour des zones piétonnes mais en tout cas pas conditionnées à la construction d’un parking.

Dès le débat ouvert et les premières prises de parole, la majorité PLR, PDC, MCG et UDC réuni.e.s ont déposé une motion d’ordre demandant que cet objet soit traité en débat accéléré. Accepté. Cela signifie qu’une seule personne par groupe a eu droit à la parole et pas davantage, empêchant ainsi à de multiples personnes de s’exprimer.

C’est pourquoi, afin de pouvoir défendre leurs désaccords, les Vert.e.s, les Socialistes et Ensemble à Gauche ont déposé une pluie d’amendements ce qui a permis d’argumenter les différents points de vue négatifs envers le projet d’aménagement en général et surtout la construction de ce parking. Tous les amendements ont été refusés par la majorité de droite, qui, une fois tous les amendements traités, a demandé le vote immédiat de cette PR. Un troisième débat a été demandé et accepté. Cependant, la droite toujours, par voie de motion d’ordre encore, a exigé de le traiter lors de la même session.

Problème d’interprétation du règlement du Conseil municipal

Selon le RCM – règlement du Conseil municipal –  et son article 92 al. 2, le ou la président.e a les prérogatives de fixer la séance à laquelle le troisième débat est traité. La présidente Verte a décidé que le troisième débat pourrait avoir lieu lors de la session prochaine des 3 et 4 décembre, afin de laisser le temps de préparer le référendum. Or, le RCM (art 68 al. 3) stipule que dès qu’une motion d’ordre est déposée, elle est soumise au vote sans discussion.

Fallait-il faire voter cette motion d’ordre ou s’en référer aux seules compétences de la Présidente selon l’art 92 al. 2 ? C’est le sujet de l’hésitation à laquelle la Présidente et son bureau ont été confrontés. Devant la salle « échaudée », la motion d’ordre a été soumise au vote et acceptée. Le troisième débat s’est déroulé lors de la session.

Au final, la PR-1305 a été acceptée et le référendum annoncé.

Aux récentes nouvelles, un recours contre la procédure appliquée a été déposé. A suivre….